Le bureau de liaison, pour observer

Le bureau de liaison prospecte, représente et prépare le terrain, sans conclure de contrats ni facturer. Il n’est en principe pas imposé en France. C’est une solution d’attente, que l’administration requalifie dès qu’une activité commerciale apparaît.

La succursale, pour tester

La succursale exerce une véritable activité, mais n’a pas de personnalité juridique : la société mère répond de ses dettes sans limite. Elle est immatriculée au registre du commerce et paie l’impôt sur les sociétés sur ses bénéfices français.

La filiale, pour s’installer

La filiale est une société française à part entière, le plus souvent une SAS. La responsabilité de la société mère est limitée à son apport, et les partenaires locaux — banques, clients, bailleurs — la préfèrent nettement. Comptez trois à six semaines pour l’immatriculer, l’ouverture du compte bancaire étant l’étape la plus longue.

Le dirigeant qui ne réside pas en France n’a pas besoin de titre de séjour pour être nommé. Il lui en faudra un s’il vient s’y installer.

Cet article donne une information générale et ne constitue pas une consultation. Chaque situation appelle une analyse particulière.